vrai ou faux ?!

LA TAPAC ENTRE EN VIGUEUR DES 2006 PARTOUT EN EUROPE
>
> La commission Européenne somme les pays qui n'appliquent pas encore cette
> directive, de la mettre en place au 1er juillet 2005 dernier délai.
> Rappelons que la TAPAC (Taxe à la Possession d'un Animal de Compagnie) avait
> été votée au parlement Européen le 25 février 2004. Sa mise en application
> était restée en attente de trouver des modalités d'application. . Ce vote
> avait soulevé des polémiques sur le territoire national. Les manifestations
> contre la TAPAC organisées dans les grandes villes par les amis des animaux
> avaient fait reculer le gouvernement Français sur le point de mettre en
> place cette directive. Il faut rappeler que les associations de défense des
> animaux demandaient déjà à l'époque, la taxation des animaux de compagnie
> pour renforcer la responsabilisation des maîtres et éviter ainsi la
> multiplication des naissances.
>
> Chaque état membre sera libre d'appliquer cette directive à sa convenance.
> La France détenant le record de possessions danimaux de compagnie (60
> millions de chiens, chats, NAC et poissons) se trouve plus que les autres
> états concernés par cette nouvelle taxe. Jacques Minati, délégué français à
> la sauvegarde de la faune et de la flore, nommé pour l'occasion délégué
> auprès du ministère des finances pour l'application de la TAPAC, fera
> recenser tous les animaux de compagnie du territoire national.
> Il sera aisé pour les services fiscaux de se référer aux fichiers
> d'identification Canin et Félin a-t-il déclaré à notre journaliste Arnaud
> Jardin, puisque lidentification par tatouage ou puce électronique est
> obligatoire. A l'instar de la déclaration de possession d'un poste de
> télévision, la prochaine déclaration de revenus comportera une case dans
> laquelle chaque contribuable indiquera le nombre d'animaux de compagnie en
> sa possession. Monsieur Jacques Minati précise que tous les animaux seront
> taxables y compris les NAC (nouveaux animaux de compagnie). Une réflexion
> est menée actuellement pour savoir comment débusquer les contrevenants. Des
> brigades de gendarmerie seraient habilitées à vérifier la présence de
> tatouage sur tous les animaux et à l'horizon 2007, tous les foyers français
> recevraient la visite d'un brigadier habilité pour le contrôle de la
> détention d'animaux. Le syndicat autonome des médecins vétérinaires a donné
> des directives à ses membres de ne pas accepter la consultation de leurs
> fichiers par les services financiers ou de police. Les grandes sociétés de
> protection subventionnées quant à elles, voient une possibilité de forte
> augmentation de leurs subventions.
>
> Le montant de la TAPAC avait été fixé lors du vote au parlement Européen, à
> 50 euros par animal. Il appartient à chaque Etat de maintenir ce taux ou de
> l'indexer sur le coût de la vie. Les premiers avis d'imposition à la TAPAC
> devraient parvenir aux contribuables possesseurs d'animaux domestiques dans
> le courant du mois de juillet prochain.
>
> Source : agence Adpac

bon, après maintes recherches, j'arrive pas à savoir si c'est une info ou une intox

salut !

bah écoute , idem pour moi : j'ai chercher et même sur légifrance , y'a rien qui y ressemble de près où de loin .
cet été ça fait peut etre un peu top pour appliquer le texte si on trouve d'info nul part ; peut etre pour 2006 alors ?

A+
Garance

Ca a été lancé sur beaucoup de forums et personne ne trouve de texte législatif qui confirme la taxe et à l'inverse, personne ne trouve de preuve comme quoi il s'agit d'un canular.

J'espère qu'il s'agit de la 2e catégorie sinon, beaucoup auront chaud aux fesses

Je suis allé me renseigner directement sur le site du Conseil de l 'Europe, mais il n'y a absolument rien à ce sujet.

J'ai la ferme certitude que cette taxe n'est rien d'autre que de l'intox!

Propagée par qui? Pourquoi? Il y a toujours plein de rumeurs sur internet et personne ne prend jamais le temps de vérifier le sérieux de l'information traitée.

De toutes les façons l'Union Européenne a déjà beaucoup de mal à faire respecter les lois sur la chasse et, je ne vois pas comment et qui serait officiellement apte à percevoir cet impot! Parce que c'en serait bien un!!!

Le ministère des finances peut-être?

Il faudrait tout d'abord que l'Assemblée Nationale vote une loi (comme elle l'a fait pour les armes) intimant à tous les français de déclarer leurs animaux de "compagnie"!!!! Tache terriblement ardue vous en conviendrez.

Les Conseils Généraux?
Même cas de figure que celui cité plus haut.

Et je ne parle pour l'instant que de la France.Qu'en serait-il des 24 autres pays de l'Union Européenne ou ce texte devrait être appliqué?


A mon humble avis toute cette affaire n'est rien d'autre que de l'intox!

j'ai deja vu ce message il ya 1an, mais aucune suite.

en tout cas j'espere que c'est un hoax car avec chiens chats furet et rongeurs....j'en aurais pour 350€ !!!

mais ce serais pas une mauvaise idée, sa ferait reflechir les gens a 2 fois avant de prendre un animal.

Bonjour à tous.

Aprés de longues recherches j'ai pu localiser cette fameuse Agence ADPAC qui est l'instigatrice de cette rumeur.

Son siège social est aux états-unis , plus précisément à Jacksonville dans le Vermont sous le nom: Vermont Veterinary Medical Association. http://www.vtvets.org/htm/disaster.htm

Son programme se nomme: ANIMAL DISASTER PLANNING

D'aprés ce que j'ai pu lire, il s'agit d'une association de protection animale trés active, mais quelque peu APOCALYPTIQUE!

Mais je vous laisse aller sur le site pour vous en faire une idée.

ADPAC veut dire: Animal Disaster Planning Advisory Committee.
Son premier objectif est la sauvegarde et la protection des animaux aux états-unis à travers un programme qui se nomme "MEMA" et "MEART".

Trés proche de l'administration Bush et de sa politique, sa présidente s'appelle Barbara Legatowicz.
Elle s'occupe entre autre, de l'adoption de chiens et curieusement de "mouvements" qui nous rappeleraient les milices américaines: Le "Massachusetts State Citizen Corps".

Massachussets Citizen Corps Point of Contact: Barbara Legatowicz
Title: Planner, Massachusetts Emergency Management Agency (MEMA)

Quand à ce Monsieur Jacques Minati censé être "délégué français à la faune et à la flore" (sic!), je n'en trouve mention nul part dans les différents documents du gouvernement. Poste à hautes responsabilités à priori!

Il y a bien eut un Jacques Dominati, mais il est un ancien sénateur, il est donc possible que l'adpac a utilisé un nom qui lui ressemblait pour semer la confusion dans les esprits.

Quand au fameux poste de "délégué à la faune et à la flore", il semble qu'il n'a germé que dans leur esprit un peu trop fertile!

Il n'y a aucun poste portant ce nom au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, le titre officeil étant: Délégué Interministèriel au Développement Durable.

Mais pourquoi avoir lancé cette rumeur en France?

Mystère!

Mais comme l'on dit toujours: Il faut savoir à qui le crime profite!

L'affaire de la Taxe Pour les Animaux de Compagnie semble donc close.